. - Coopération. - Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales.

. - Coopération. - Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales.

. - Coopération. - Syndicats mixtes.

La d\u00e9cision judiciaire contest\u00e9e rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive de la juridiction judiciaire.": null}

. - Changement de corps.

Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 29 janvier 2024. 2

. - Egalité de traitement entre agents d'un même corps. - Existence d'une discrimination illégale.

comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et règlementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; / 2° Au recouvrement des contributions, versements et cotisations

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Easydis a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations

. - Rémunération du co-contractant.

. - Rémunération du co-contractant.

. - Rémunération du co-contractant.

. - Rémunération du co-contractant.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) FC Investissements a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation

. - Cotisations d`IR mises à la charge de personnes morales ou de tiers. - Retenues à la source.

. - Cotisations d`IR mises à la charge de personnes morales ou de tiers. - Retenues à la source.

. - Rémunération du co-contractant. - Prix.

. - Rémunération du co-contractant. - Indemnités.