. - Coopération. - Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales.

. - Coopération. - Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales.

. - Coopération. - Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales.

La société des Pétroles Shell a exploité, à Choisy-le-Roi, un dépôt pétrolier, situé au bord de la Seine, relevant de la législation sur les installations classées.

, de condamner les sociétés Autocar Mügler, Mügler Finances, Cars des Rohans, Autocars et Transports Royer et Royer Holding, Staub Voyages, Etablissements René Antoni, Autocars Striebig et Autocars Eschenlauer

B, représenté par Me Le Roy, a saisi la cour d'une demande d'exécution de cet arrêt du 29 juin 2023.

. - Coopération. - Syndicats mixtes.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Le Roy, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.

En ce qui concerne les motifs dont la commune de Bois-le-Roy demande la substitution : 12.

Article 3 : L'État versera à Me Leperlier-Roy, avocate de M.

Article 3 :L'Etat versera à Me Le Roy une somme de 1 200 euros hors taxe en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Le Roy renonce

et Royer Holding, Staub Voyages, Etablissements René Antoni, Autocars Striebig et Autocars Eschenlauer, à lui verser une indemnité de 4 494 147,80 euros, assortie des intérêts au taux légal.

situées à Marseille (9ème arrondissement) et, d'autre part, que l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielle n° MRS-09 La Jarre localise un pôle de vie de l'autre côté du chemin du Roy

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Le Roy, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ce bail n’a pas été renouvelé et, le 7 juin 2017, la SCI Royer de Tilly Boissey a vendu cet ensemble à la SCI du Caducée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Le Roy, représentant M. B.

Vu les autres pièces du dossier et notamment le CD Rom produit le 10 juin 2024.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Le Roy, avocate de M.