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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA01221_20231124
24 novembre 2023
société Coréal de sa demande devant le tribunal administratif.
3ème chambre
DCA_23PA00307_20230705
5 juillet 2023
n° 1305 MED du 7 février 2022 ne souffre d'aucune illégalité externe ; - c'est à tort que les premiers juges ont retenu que le ponton entravait l'accès au chenal et la circulation sur la plage, car
9ème Chambre
DCA_23PA01528_20241115
15 novembre 2024
En premier lieu, dans le cadre de l'effet dévolutif, le juge d'appel, qui est saisi du litige, se prononce non sur les motifs du jugement de première instance mais directement sur les moyens mettant en
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02580_20260127
27 janvier 2026
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l’accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite.
1ère chambre
DCA_23PA02193_20241107
7 novembre 2024
Nouvelle-Calédonie l'annulation de la décision du 10 mai 2021 du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de la mer refusant de désigner le service du Parc naturel de la mer de Corail
2ème chambre
DCA_21PA06637_20221207
7 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que M. et Mme C ont déménagé au mois d'août 2008 aux Etats-Unis, et ont indiqué à l'administration fiscale une adresse de correspondance au 221 Aledo Avenue Coral Gables, A
1ère Chambre
DCA_23VE01372_20260203
3 février 2026
affectation unique à l’ensemble des immobilisations mixtes sur la base du temps de travail éligible au crédit d’impôt recherche consacré par son personnel pour leurs activités de travail suffit, dans le cadre
DCA_23VE01895_20260203
DCA_23VE01896_20260203
d’équipements interconnectés fonctionnant simultanément, à évaluer le prorata de temps passé par ces personnels pour utiliser les immobilisations mixtes dans le cadre des opérations de recherche ; à
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier, car le tribunal a méconnu le principe du contradictoire ; - le jugement est entaché d'erreurs de droit et d'erreurs de qualification et d'appréciation
DCA_21LY02721_20221129
29 novembre 2022
aux deux étapes de travaux précitées, des éléments exceptionnels, sans lien avec les travaux, qui ont pu affecter les résultats, et notamment des montants importants de " managements fees " dans le cadre
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03048_20230713
13 juillet 2023
premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la première classe du cadre
DCA_21LY03049_20230713
premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la classe exceptionnelle du cadre
DCA_21LY03050_20230713
premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat 2ème classe du cadre
DCA_21LY03051_20230713
premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat 1ère classe du cadre
DCA_21LY03052_20230713
Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la hors classe du cadre
DCA_21LY03053_20230713
de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat du cadre
DCA_21LY03054_20230713
DCA_21LY03055_20230713
premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 janvier 2020 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat 2ème classe du cadre
DCA_21LY03056_20230713
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