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307 résultats pour « Coralie LE CADRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA01221_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

société Coréal de sa demande devant le tribunal administratif.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00307_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

n° 1305 MED du 7 février 2022 ne souffre d'aucune illégalité externe ; - c'est à tort que les premiers juges ont retenu que le ponton entravait l'accès au chenal et la circulation sur la plage, car

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01528_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

En premier lieu, dans le cadre de l'effet dévolutif, le juge d'appel, qui est saisi du litige, se prononce non sur les motifs du jugement de première instance mais directement sur les moyens mettant en

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02580_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l’accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02193_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Nouvelle-Calédonie l'annulation de la décision du 10 mai 2021 du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de la mer refusant de désigner le service du Parc naturel de la mer de Corail

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06637_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il résulte de l'instruction que M. et Mme C ont déménagé au mois d'août 2008 aux Etats-Unis, et ont indiqué à l'administration fiscale une adresse de correspondance au 221 Aledo Avenue Coral Gables, A

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01372_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

affectation unique à l’ensemble des immobilisations mixtes sur la base du temps de travail éligible au crédit d’impôt recherche consacré par son personnel pour leurs activités de travail suffit, dans le cadre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01895_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

affectation unique à l’ensemble des immobilisations mixtes sur la base du temps de travail éligible au crédit d’impôt recherche consacré par son personnel pour leurs activités de travail suffit, dans le cadre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01896_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

d’équipements interconnectés fonctionnant simultanément, à évaluer le prorata de temps passé par ces personnels pour utiliser les immobilisations mixtes dans le cadre des opérations de recherche ; à

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00630_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier, car le tribunal a méconnu le principe du contradictoire ; - le jugement est entaché d'erreurs de droit et d'erreurs de qualification et d'appréciation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02721_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

aux deux étapes de travaux précitées, des éléments exceptionnels, sans lien avec les travaux, qui ont pu affecter les résultats, et notamment des montants importants de " managements fees " dans le cadre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03048_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la première classe du cadre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03049_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la classe exceptionnelle du cadre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03050_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat 2ème classe du cadre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03051_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat 1ère classe du cadre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03052_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la hors classe du cadre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03053_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat du cadre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03054_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la hors classe du cadre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03055_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 janvier 2020 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat 2ème classe du cadre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03056_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat du cadre

Source officielle

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