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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02343_20230706
6 juillet 2023
logements répartis dans six bâtiments sur un terrain, cadastré section AD n° 326, situé chemin des Coustelines à Cogolin.
DCA_22MA00738_20230914
14 septembre 2023
Par une délibération du 19 juin 2013, le conseil municipal de La Londe-les-Maures a approuvé la révision générale du plan d'occupation des sols (POS) de la commune valant élaboration du plan local d'urbanisme
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté préfectoral du 19 octobre 2020 portant déclaration de projet de la centrale électrique du Larivot, valant mise en compatibilité du PLU de la commune
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
sont autorisées : / 1° L'extension de l'urbanisation dans les secteurs déjà occupés par une urbanisation diffuse ; / 2° Les opérations d'aménagement préalablement prévues par le chapitre particulier valant