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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA06646_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Cordiera et Associés est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01596_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
omettant de l'informer des conséquences financières, de sorte qu'elle n'a pu interrompre la prescription ; - la somme de 60 000 euros créditée sur son compte courant d'associée au sein de la société Corepro
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03132_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, représenté par Me Borges De Deus Correira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Drôme de réexaminer sans délai sa situation après
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, la SARL Etablissements Lescure, représentée par Me Cordeiro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01759_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 juillet 2020, M. et Mme A, représentés par Me Cordeiro, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00700_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il est constant que le requérant avait fourni comme adresse aux services de la préfecture le 15, rue de la Cordière, appartement 22, à Saint Priest.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02701_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B, représenté par Me Cordeiro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande de décharge des impositions auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01055_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 mars 2020, la SCI du 63 Boulevard Gambetta, représentée par Me Cordeiro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20584_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif de Toulouse sous le numéro n°2105351, Mme C D, représentée par Me Cordeil
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02352_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
B A, représenté par Me Cordeiro demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 31 mai 2022 ; 2°) de lui accorder la décharge des impositions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00348_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme C veuve A, représentée par Me Borges de Deus Correira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02300_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, la société Financière Lavigne, représentée par Me Cordeiro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rétablir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02306_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, la SARL Financière GC Investissement, représentée par Me Cordeiro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00414_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B et Mme A C, représentés par Me Cordeiro, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02700_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2020, et un mémoire non communiqué, enregistré le 1er avril 2022, la SARL Euro Vending Company, représentée par Me Cordeiro, demande
Source officielle