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2 résultats pour « Corentine Dupin »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Juge des référés

ORCA_25BX00044_20250528

28 mai 2025

28 mai 2025

B, représenté par Me Dutin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2024 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 de la préfète des Landes

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02452_20230525

25 mai 2023

25 mai 2023

A, représenté par Me Dutin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 9 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 3 août 2022 ; 3°) à titre subsidiaire

Source officielle