CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Corfa Loaëc »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25PA03787_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Corfa-Loaëc, représentant la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA02528_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Corfa-Loaëc, représentant la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03207_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Corfa-Loaëc, représentant la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03212_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Corfa-Loaëc, représentant la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02552_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Mantz, rapporteur, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Corfa Loaëc substituant Me Pradon, représentant la société Air France.

Source officielle