Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00070_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour la société Cogemat.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00086_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par la décision contestée, une amende de 2 000 euros par salarié a été infligée à la société Cogemat.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00087_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par la décision contestée, une amende de 2 000 euros par salarié a été infligée à la société Cogemat.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00088_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par la décision contestée, une amende de 1 500 euros par salarié a été infligée à la société Cogemat.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00089_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par la décision contestée, une amende de 2 000 euros par salarié a été infligée à la société Cogemat.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00090_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par la décision contestée, une amende de 2 000 euros par salarié a été infligée à la société Cogemat.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00071_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour la société Cogemat.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00072_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour la société Cogemat.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01726_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par la décision contestée, une amende de 4 000 euros par salarié a été infligée à la société Cogemat.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01727_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un jugement n° 2204998 du 25 avril 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de la société Cogemat.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00059_20240223
23 février 2024
23 février 2024
, qu'aucune attestation de détachement relative à ce salarié n'avait été établie et que la société Cogemat n'avait pas désigné de représentant en France.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00061_20240223
23 février 2024
23 février 2024
, qu'aucune attestation de détachement relative à ce salarié n'avait été établie et que la société Cogemat n'avait pas désigné de représentant en France.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00060_20240223
23 février 2024
23 février 2024
, qu'aucune attestation de détachement relative à ce salarié n'avait été établie et que la société Cogemat n'avait pas désigné de représentant en France.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00092_20240223
23 février 2024
23 février 2024
, qu'aucune attestation de détachement relative à ces salariés n'avait été établie et que la société Cogemat n'avait pas désigné de représentant en France.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00062_20240229
29 février 2024
29 février 2024
, qu'aucune attestation de détachement relative à ce salarié n'avait été établie et que la société Cogemat n'avait pas désigné de représentant en France.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00052_20240229
29 février 2024
29 février 2024
, qu'aucune attestation de détachement relative à ce salarié n'avait été établie et que la société Cogemat n'avait pas désigné de représentant en France.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02155_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
E... ont saisi le tribunal administratif de Paris d’une requête en référé expertise, qui a été confiée aux professeurs Sichez et Coriat.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01800_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
engendré le paiement, par elles, d'intérêts, au profit de la société Mistral, il se borne à produire des extraits des comptes 6611 (" intérêts des emprunts et dettes ") des SCI La Tour de Neptune, Corfau
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00064_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022 sous le n° 22BX00064, le CROUS de Bordeaux-Aquitaine, représenté par Me Coronat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01926_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, l'établissement Français du Sang de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse (EFS PACA-Corse), représenté par Me Coriatt, conclut au rejet de la requête
Source officiellePage 1 sur 3
CORFMAT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/06/2026
Voir →
CORFMAT, Eve Valérie
21/04/2026
Voir →
CORFMAT DAVID
08/02/2026
Voir →
CORFMAT
05/02/2026
Voir →
CORFMAT
07/11/2025
Voir →