Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01256_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
de l’ASP régulièrement habilités à procéder à un tel contrôle et assermentés, elle est fondée à se prévaloir de l’irrégularité de ce contrôle ; - en cas d’erreur ou d’omission non intentionnelle corrigée
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00756_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
établir une telle méconnaissance, les requérants ne peuvent utilement se fonder sur la comparaison entre deux distances mesurées horizontalement, soit celle de 7,92 mètres et celle de 7,69 mètres, corrigée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
environnant qu'il soit urbain ou rural () / Toitures : / - Les matériaux de couverture doivent être obligatoirement rester dans la tonalité des matériaux traditionnels de la région, ils seront d'aspect ardoise
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01426_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., ressortissant marocain né le 27 mai 1999 à El Aaroui (Maroc), est entré sur le territoire français au cours du mois d’août 2007, accompagné de sa mère et son frère, alors qu’il était âgé de huit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02595_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle se trouve plus particulièrement dans un quartier résidentiel et champêtre comportant des maisons à usage d'habitation de style bourgeois, en pierre ou crépi clair, surmontées de toits en ardoise et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01408_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
. / La pente des versants peut être inférieure dans le cas d'une architecture contemporaine de qualité. () / Le matériau de couverture sera obligatoirement du chaume ou de l'ardoise ou de la tuile. ()
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01242_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'article 0.1.6.7 du CCTP du lot n° 0 : " chaque entrepreneur devra travailler en bonne intelligence avec les autres entreprises ou intervenants travaillant sur le chantier, dans le cadre de la coordination
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01804_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2023, la société Soprema Entreprises, représentée par Me Collin, demande à la cour de condamner in solidum la société SCEG et la société CCSB à la garantir de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02259_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
D..., il s’agit d’une simple erreur de plume qui a d’ailleurs été corrigée par l’envoi, le 19 décembre suivant, du second recours gracieux, dépourvu de toute erreur quant au prénom de l’intéressé.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02684_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
contemporaine attenant à cette chapelle comportent également ce type de toiture, alors que, par ailleurs, les constructions environnantes présentent une diversité de matériaux de toitures, couvertes d'ardoises
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B soutient que le tableau des surfaces de plancher, bien que corrigé par l'arrêté du maire du 1er octobre 2020 rectifiant son arrêté du 23 octobre 2018, ne fait pas figurer la réalité des surfaces à démolir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
chênaies acidiphiles, prairies humides atlantiques et subatlantiques ; - de nombreuses zones humides sont recensées ; le réseau hydrographique est riche avec six cours d'eau majeurs : le Taurion, l'Ardour
Source officielle