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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03299_20250930
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon
2ème chambre
DCA_21TL02308_20230620
20 juin 2023
de se prononcer sur le lien d'imputabilité au service des affections auditives et déterminer le taux d'invalidité subi, et sur l'aggravation de son infirmité concernant la blessure à la cheville et corriger
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
La mission d’ordonnancement, pilotage et coordination a été confiée, par un acte d’engagement du 10 septembre 2008, à la société Iosis Management, devenue société Egis Bâtiment Management, tandis que le
DCA_25MA00222_20251014
14 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
S'il résulte des stipulations de l'article 3.1.3 du CCTP du lot n°1 que le titulaire a la charge de toutes les sujétions pour coordination entre les différents corps d'état, et des articles 2.11.1.1, 2.11.1.2
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
A B, signataire, en son nom personnel, du marché de maîtrise d'œuvre et d'organisation, coordination planification conclu avec LMH.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
Il fait valoir que : - les experts ont indiqué dans leur rapport que l'anévrisme exposait Mme G à un risque d'aggravation à court terme, soit par une récidive par extension du caillot dans l'anévrisme
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00529_20230406
6 avril 2023
Il n'est pas allégué par la société requérante que l'autre associé de la SCI Les Amis Sportifs, en l'occurrence la société civile Groupe Caillot, tenu en cette qualité au passif social, ne serait pas en
DCA_23MA02976_20251219
19 décembre 2025
Il en résulte encore qu’un caillot a été toléré en fin d’intervention alors même que sa présence ne pouvait que conduire à créer une nouvelle thrombose et qu’un médicament, pourtant réservé aux seuls cas
1ère chambre
DCA_20PA03228_20220610
10 juin 2022
Par des mémoires enregistrés les 30 avril 2021 et 27 août 2021, la SCI Safa et les consorts H, représentés par Me Caillet, concluent au rejet de la requête et demandent à la Cour de mettre à la charge