CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00149_20240620
20 juin 2024
Rhône-Alpes et le lot " terrassement VRD " à un groupement ayant pour mandataire la société Dumas TP, cette dernière étant par ailleurs sous-traitante de la société Dumez Rhône-Alpes pour une partie du
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
ans ; - cette preuve n'est pas apportée ; - ce sont les bardages aluminium lisse qui ont été la cause déterminante du désordre ; - ce désordre ne lui est pas imputable ; - c'est la société Dumez