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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00149_20230321
21 mars 2023
travaux publics (SMABTP), se prévalant de sa qualité de subrogée du département des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société d'architectes Corinne
4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 mars et 6 avril 2023, la société TPF Ingénierie, venant aux droits de la société Ouest coordination, représentée par Me Tomas-Bezer, demande à la
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
hospitalier ne correspondait pas aux dommages causés par les intempéries mais aux non-conformités affectant le lot n° 7 ; - n'étant pas intervenu au titre de l'ordonnancement, du pilotage et de la coordination
6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
" et a fustigé les mariages mixtes " interdits par le Coran ".
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.