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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00806_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Crédit Agricole Corporate & Investment Bank ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02561_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SA Millenium Corporate ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01492_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La société Allianz Global Corporate et Specialty SE fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02468_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, la société Hexagon Flight Corporate conteste l'ordonnance du juge des référés du 31 août 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01750_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société des Eaux de Marseille Métropole (SEMM), la société Veolia Eau Méditerranée et la société Allianz Global Corporate
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02882_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
associés, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner Gaz réseau distribution France (GRDF) et la commune de Saint-Jean-d'Angély ainsi que leurs assureurs respectifs, les sociétés Axa Corporate
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04229_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société T2CS The Corporate Company Support UG a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02579_20240209
9 février 2024
9 février 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Intrum Corporate est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01680_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Allianz Global Corporate et Speciality SE et autres.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04890_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La société Gagneraud construction et la société Axa Corporate solutions assurance ont appelé en garantie la société Résodétection.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01750_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la Société des Eaux de Marseille Métropole (SEMM), la société Veolia Eau Méditerranée et la société Allianz Global Corporate
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03986_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Solutions ; 5°) de condamner solidairement la Compagnie générale des Eaux-Veolia et la société Axa Corporate Solutions au paiement de la somme de 7 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00678_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision de l'inspecteur du travail du 3 novembre 2016 autorisant la société Corporate
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01613_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Helaba Invest Kapitalanlagengesellschaft GmbH, agissant pour le compte du fonds Hi-Euro-Corporates 1-Fonds, a demandé au tribunal
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sanofi-Aventis France et la société Allianz global corporate et specialty SE ont demandé au tribunal administratif de Montreuil
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03412_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société EI Montagne et de la société AXA Corporate Solutions Assurance est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00952_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B a demandé au tribunal administratif de Paris de trancher le litige qui l'oppose aux sociétés Intrum Corporate et Assu2000 dans le cadre de l'exécution d'un contrat de prévoyance qu'il a souscrit auprès
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00133_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La société anonyme (SA) Axa Corporate Solutions Assurance a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle le service vérificateur a réintégré au résultat imposable à l'impôt sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00199_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Artelia, de la société Delaporte BTP, de la société Pascal Guinot TP et de l'assureur de ces trois sociétés, la société AXA France IARD, de la société EHTP et de son assureur, la société Allianz Global Corporate
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01781_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
l'édification d'une maison et d'un garage et a refusé d'accorder le permis de construire, demandé le 25 février 2020, sur la parcelle cadastrée section YR no 115 située au lieudit Kerescar, impasse des Cormorans
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