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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25TL00643_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Remy, représentant la société Fontaine de l’Amour.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01445_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le 10 février 2012, la société " La Fontaine de l'Amour " a déposé une déclaration préalable en vue de régulariser les travaux irrégulièrement réalisés.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02450_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
La SAS Hôtel Grand Amour a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler cet avertissement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01512_20240828
28 août 2024
28 août 2024
laquelle le conseil municipal de la commune d'Amou a décidé d'exercer le droit de préemption urbain de la commune sur le bien situé sur cette parcelle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00367_20260210
10 février 2026
10 février 2026
L’EARL Amour-Joly a produit des pièces le 10 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01257_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la région Grand Est de lui délivrer cette autorisation, ou subsidiairement de réexaminer sa demande et celle de l'EARL Amour
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01519_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
d'annuler la délibération du 21 juin 2018 du conseil municipal approuvant le plan local d'urbanisme de la commune de Damgan (Morbihan) en ce qu'elle classe en zone Ul les campings " Oasis " et " Côte d'Amour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01534_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la responsabilité de la société Amome Conseils : 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01192_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par l'AAMOI ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02563_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Costa substituant Me Muscatelli, représentant le CROUS de Corse.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00436_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B, représenté par Me de Saint-Amour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020 en tant qu'elle rejette sa demande de révision de sa pension militaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03237_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Contrairement à ce que soutient l'université de Corse, une telle décision ne saurait être regardée comme un acte préparatoire ou un simple avis insusceptible de recours.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03031_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
pesant déposé au fond de l’eau, auquel est fixée une chaîne maintenue à la surface par une bouée, dont le corps flottant, à la surface, révèle la présence du corps-mort.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00415_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La société Corse Performance Conseil a pris à bail, à compter du 8 juillet 2017, sur le territoire de la commune d'Eccica-Suarella (Corse-du-Sud), trois biens immobiliers bâtis et un terrain pour y exploiter
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02756_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
du ministre de l'intérieur du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02737_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par deux saisines, le préfet de la Corse-du-Sud les a déférés au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00346_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
antérieure : La SARL Pefil a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution d'une somme de 214 518 euros afférente à un crédit d'impôt sur les sociétés pour l'investissement en Corse
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053395128
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. - Changement de corps.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02755_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
du ministre de l'intérieur du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00917_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
SARL) Le Before de Porticcio a demandé au tribunal administratif de Bastia de lui accorder le remboursement d’une somme de 28 015 euros correspondant au crédit d’impôt pour investissements réalisés en Corse
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