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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00862_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Article 4 : La société Corona médical garantira le centre hospitalier de Pfastatt de la totalité des condamnations prononcées à son encontre D le présent arrêt.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00315_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Auparavant, il avait mis gratuitement son fonds civil de cabinet d'avocat à la disposition de cette SELARL dans le cadre d'un contrat de commodat conclu le 16 novembre 2009 avec effet à compter du 1er
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01474_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 août et 8 septembre 2023, la société Mas BTP, représentée par la SCP Avocagir agissant par Me Coronati, conclut : 1°) au rejet de la requête de Bordeaux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00064_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022 sous le n° 22BX00064, le CROUS de Bordeaux-Aquitaine, représenté par Me Coronat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00988_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 avril et 27 octobre 2022, la société Espace loisirs, représentée par Me Coronat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01395_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Sont plus particulièrement mis en avant la colonnade du rez-de-chaussée, les encadrements de fenêtres, les chaînes d'angle, le fronton avec pilastres et, au sommet du bâtiment, le chapiteau à volutes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03640_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
sciences économiques et politiques à l'université de Yaoundé, a entamé, en 2020, un cursus en informatique auprès d'une université chinoise dont elle n'a pu valider, en raison du contexte sanitaire lié au Corona
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02166_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
l'évolution de cette maladie est tout à fait incertaine avec le risque de complications sévères pouvant mettre sa vie en danger " et d'un certificat établi le 25 janvier 2023 par le médecin généraliste coordonnant
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00989_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Reymond, substituant Me d'Albert des Essarts, pour la société Kinepolis prospection, de Me Bouyssou pour la société Grigny Cinéma, de Me Creach pour la commune de Grigny, et de Me Meraud, substituant Me Coronat
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06046_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
l'entretien que Mme B et Mme A D ont eu le 5 juillet 2018 avec le directeur général adjoint en charge du pôle " finances et optimisation des ressources ", au cours duquel il a été indiqué que Mme B ne coordonnait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02279_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A, qui bénéficie de l'usage de ces parcelles par commodat, relèvent appel du jugement du 11 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01050_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B participait directement à la réalisation des menus et des recettes, coordonnait et encadrait les personnels de cuisine, veillait à l'entretien des matériels et des locaux.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
des dispositions précitées de l’article 206 de l’annexe II au code général des impôts, il ne résulte pas de l'instruction, et notamment de leurs contrats de prestation de service et des contrats de commodat
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04039_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
L'association 115 du Particulier, qui bénéficie d'un commodat sur les parcelles cadastrées B n°601 et B n°485, situées dans " le A " à Villebéon, a présenté, le 22 septembre 2017, une demande de permis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02484_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
contrôler ses départements administratifs, en développant ou en mettant à jour des outils de gestion, en consolidant la coordination et la collaboration avec les sociétés opérationnelles du groupe, en coordonnant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02066_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La conclusion, par acte authentique daté du 28 mai 2024, d'une convention de commodat, est indifférente sur ce point.
Source officielle