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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01261_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En vertu de l'article 8 de ce décret : " Les élèves colonels reçoivent une formation organisée par l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. / () / Les élèves colonels ayant validé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00357_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C son refus de lui accorder une autorisation d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation de son chalet place du Colonel B. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00361_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
E contre la décision du 29 novembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 au grade de lieutenant-colonel : 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02757_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
C A, né le 6 juin 1969, est militaire au sein de l'armée de terre depuis le 1er décembre 1988 et a été promu au grade de colonel le 1er mai 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00646_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Procédure devant la cour : Par deux requêtes, enregistrées respectivement le 17 février 2023 sous le n° 23TL00423 et le 16 mars 2023 sous le n° 23TL00646, la société Géotec, représentée par Me Comolet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02857_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
que le service départemental d'incendie et de secours les possède au format papier ; - de prendre une copie des fichiers contenant les versions numérisées de chaque copie adressée par le lieutenant-colonel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01940_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
omet de viser les observations orales présentées à l'audience du 21 mars 2025 par la commissaire de première classe Marie B, juriste de la Direction de la sécurité aéronautique d'État et le lieutenant-Colonel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02452_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 24 septembre 2020 prise par le colonel commandant du
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03537_20230203
3 février 2023
3 février 2023
G de Ladoucette a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 janvier 2019 par laquelle le colonel, commandant le Prytanée national militaire de La Flèche, a refusé de lui accorder
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01303_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Il ressort également des pièces du dossier que malgré les actions de médiation et la mise en place d'une feuille de route par le colonel B, supérieur hiérarchique, la situation conflictuelle au sein du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01332_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle le lieutenant-colonel du
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03090_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
et notamment l'avis de vérification de comptabilité, ont été libellés à l'attention de " Monsieur le Gérant de la Sarl Labvantage Solutions Europe Limited " et adressés " Chez Alac Etoile / 3 rue du colonel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02382_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B tendant à obtenir l'annulation de la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Var lui a infligé une sanction disciplinaire de 10
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01676_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
(SELAS Comolet-Zanati avocats), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1806490 du 31 décembre 2020 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2018/383 du 8 février
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21249_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B H a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 17 janvier 2020 par laquelle le colonel L lui a infligé trente jours d'arrêts à titre de sanction disciplinaire, et d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01564_20250804
4 août 2025
4 août 2025
rejeté sa réclamation tendant à la décharge de la cotisation de taxe d'habitation d'un montant de 1 217 euros à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'un local situé 21 rue de Colonel
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00644_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par mémoire enregistré le 4 août 2025, la société XL Insurance Company SE, représentée par Me Comolet (Selas Comolet-Zanati Avocats), acquiesce aux conclusions de la requête et demande à la cour de compléter
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00746_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
sapeurs-pompiers volontaires comprend : / 1° Les sapeurs ; / 2° Les caporaux ; / 3° Les sous-officiers : sergents et adjudants ; / 4° Les officiers : lieutenants, capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00161_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
, ce dont il informait par la suite, le commandant du groupement territorial du nord des Hautes-Alpes, qui rendait compte immédiatement au colonel.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00412_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
D, lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers professionnels, a été affecté le 1er janvier 2010 en qualité de chef du groupement Prévision de l'état-major du service départemental d'incendie et de secours
Source officiellePage 1 sur 6