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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21111_20240208
8 février 2024
8 février 2024
hospitalier Paul Coste-Floret ne sont pas fondés.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01171_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2023, la société Egis Villes et Transports venant au droit d'Egis France, représentée par Me Coste-Floret, de la SCP Soulie-Coste-Floret, conclut : 1°) à titre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01038_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
défense, enregistré le 9 septembre 2022, et un mémoire, enregistré le 13 octobre 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du département de l'Oise, représenté par Me Jean-Marie Coste-Floret
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05096_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, la société Allianz Iard, représentée par la SCP Soulie & Coste Floret, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03204_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par des mémoires, enregistrés le 16 octobre 2023 et le 20 novembre 2023, la société EGIS Eau, représentée par Me Coste-Floret, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et toutes les demandes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00879_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, la commune de Saint-Florent, représentée par Me Teboul, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la jonction de cette affaire à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01219_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Plusieurs requérants produisent en appel leurs titres de propriété concernant différentes parcelles situées sur le territoire de la commune de Contes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01103_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Demeure Loredana a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Saint-Florent à lui verser la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01697_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 octobre et 27 décembre 2021, le service départemental d'incendie et de secours de l'Oise, représenté par la SCP Soulie-Coste-Floret, conclut au rejet des conclusions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04721_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Florent qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02272_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 18 et 21 octobre 2022, la société Technip France, représentée par Me Coste-Floret, demande à la cour d'infirmer l'ordonnance du 20 juin 2022 du juge des référés du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01735_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’EIRL Jean-Florent Girault a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la restitution de la somme de 315 656 euros
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01997_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les observations M. C, le préfet n'étant ni présent ni représenté. Des notes en délibéré, présentées par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02303_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il fait valoir que les moyens invoqués par la Compagnie agricole du comté de Lohéac ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03083_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00470_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
sa clientèle lui confient des missions pour d'autres corps d'état alors qu'il n'a pas de diplômes pour ces sujets ; les jurés de l'examen en vue de la qualification de coordinateur sécurité incendie (COSSI
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00961_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Florent (Sarl Bonnet Florent Avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, ainsi que la décision implicite refusant de rétablir la circulation publique sur la portion
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02969_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
au centre hospitalier de Florac de procéder au réexamen de l'aptitude de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01433_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
– condamné la société Qualiconsult est condamnée à garantir la société Coste Architectures à hauteur de 10 % de la somme 53 493,92 euros ; – condamné la société Coste Architectures à garantir les
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02989_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier de Florac est rejetée. Article2 : Le centre hospitalier de Florac versera à Me Leturcq, avocat de M.
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