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253 résultats pour « Cotret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_18DA00350_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Article 2 : La société Hublin est condamnée à verser à la commune de Villers-Cotterêts la somme de 341 383,36 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL24936_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Une note en délibéré, présentée pour l'établissement Résidence du parc de la Corette, a été enregistrée le 8 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20722_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

En ce qui concerne l'autre moyen soulevé par l'établissement Résidence du parc de la Corette : 10.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124796

Admin. Appel

18 mai 2026

18 mai 2026

CETAT39-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Existence d'un contrat.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01640_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution, ainsi libellée : " Les articles 110 et 111 de l'ordonnance du 25 août 1539 sur le fait de la justice, dite " ordonnance de Villers-Cotterêts

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01641_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution, ainsi libellée : " Les articles 110 et 111 de l'ordonnance du 25 août 1539 sur le fait de la justice, dite " ordonnance de Villers-Cotterêts

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01642_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution, ainsi libellée : " Les articles 110 et 111 de l'ordonnance du 25 août 1539 sur le fait de la justice, dite " ordonnance de Villers-Cotterêts

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053154160

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

CETAT39-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455231

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

CETAT39-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054021869

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

CETAT39-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763471

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

CETAT39-04 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053035409

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

CETAT39-03-03-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Aléas du contrat. - Force majeure.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054112995

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

CETAT39-03-03-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Aléas du contrat. - Fait du prince.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410401

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CETAT39-01 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053415556

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CETAT39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989601

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CETAT39-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989605

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CETAT39-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009523

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CETAT39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410403

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CETAT39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410405

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CETAT39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation.<br/>

Résumé IA — à vérifier

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