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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01052_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par une délibération du 27 janvier 2023 le conseil municipal de la commune de Courlans a rejeté la demande présentée par M. A.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02047_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elle soutient que - les moyens soulevés sont inopérants en l’absence de démonstration d’un intérêt lésé pour la société Coriance ; - les moyens soulevés par la société Coriance ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00335_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Mme D N, sa sœur Tina N, quatre de ses enfants, L, H, G et F I, ainsi que deux des compagnes de ces derniers, Mmes K J et Kelly M, habitant dans la commune de Courlans (Jura), se sont chacun déclarés à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03149_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sursis à statuer à sa demande de permis de construire deux maisons individuelles avec piscine sur des parcelles cadastrées section AT nos 315 et 154 situées respectivement au 23 rue du Prieuré de Comprian
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04153_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, représenté par Me Cotrian, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 3 novembre 2020 ; 2 °) d'annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02275_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise a confié à la société Coriance, à compter du 30 septembre 2019, par délégation de service public, la production, le transport et la distribution de l'énergie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01783_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
le préfet de la Côte-d’Or a rejeté sa demande d’autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien comprenant six aérogénérateurs sur le territoire des communes de Courban
Source officielleCOTRIAN INVESTISSEMENTS
27/02/2026
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la S.C.P. COTRIAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
23/06/2015
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COTRIAN, Bernard
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
23/06/2015
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SCP COTRIAN
Dépôt de l'état des créances — Avis dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
24/05/2013
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COTRIAN, Bernard
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
10/03/2013
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