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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00746_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... au CHP du Cotentin et qu’une antibiothérapie à spectre large a été immédiatement mise en place.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01486_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2026, la communauté d'agglomération du Cotentin déclare accepter le désistement de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02533_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Article 3 : Le Syndicat autonome centre hospitalier public du Cotentin Cherbourg et Valognes versera une somme de 1 500 euros au centre hospitalier public du Cotentin sur le fondement de l'article L. 761
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00928_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
S'agissant des travaux réalisés à la demande de la commune de Cherbourg-en-Cotentin : 26.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01377_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'injonction présentées par le centre hospitalier public du Cotentin : 11.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00311_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
H un jugement n°1900407 du 6 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a condamné le centre hospitalier du Cotentin à verser à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00094_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, la communauté d'agglomération du Cotentin, représenté par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02076_20230804
4 août 2023
4 août 2023
D A et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel délivré par le maire de Cherbourg-en-Cotentin le 10 novembre 2020 indiquant que le projet de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02366_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A le versement à la commune de Cherbourg-en-Cotentin de la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01149_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C D a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier public du Cotentin à lui verser la somme de 15
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02169_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
de la communauté d'agglomération du Cotentin a approuvé la modification simplifiée du plan local d'urbanisme de Fermanville portant suppression de l'emplacement réservé n°5.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00977_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La province Nord de Nouvelle-Calédonie a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie 1°) de condamner solidairement la SARL Costentin
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02457_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Mme B C exerçait les fonctions de manipulatrice en électroradiologie au service d'imagerie médicale du centre hospitalier public du Cotentin.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02316_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
La SAS Le Flag, qui exploite une discothèque située au 9/11 rue Charles Blondeau à Cherbourg-en-Cotentin (Manche), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur la période du 1er avril
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00273_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
perte de la nationalité française au moment de l’accession de Madagascar en juin 1960, ne peut être pris en considération dans la mesure où personne n’a interrogé le tribunal judicaire de Cherbourg-en-Cotentin
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00675_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
rencontré lors des hépatites C transfusionnelles ; l'expert a retenu qu'un à trois échantillons sanguins lui ont été très probablement transfusés en 1974-1975 lors de son hospitalisation à l'hôpital Corentin
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03021_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
durée d'un an à son encontre et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Manche l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans la commune de Cherbourg-en-Cotentin
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00096_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Le maire de Septeuil a délivré à la SA Les Résidences Yvelines Essonne un permis de construire 26 logements sociaux sur les parcelles cadastrées ZB 63, 64, 65 et 66 situées au 136 route de Saint Corentin
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01617_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
, dès lors que les membres de la CNAC n'ont pas reçu les documents listés par ces dispositions ; - le motif de refus tiré de l'incompatibilité avec le schéma de cohérence territoriale du pays du Cotentin
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00317_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Mme A B a été recrutée, le 1er octobre 2003, par le groupement d'intérêt public (GIP) Innovation et transfert de technologie Réseau Opérationnel Technologique du Cotentin, dénommé GIP RESOTEC, en qualité
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