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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
Article 2 : La requête présentée par la société Combray Energie est rejetée.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00422_20230707
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Lanfranchi, conclut au rejet du recours et à ce que la somme de 2 413 euros lui soit allouée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Formation à 2 chambres
DCA_24VE01085_20260415
15 avril 2026
Un mémoire a été enregistré le 24 mars 2026 pour la société Contray énergie et n’a pas été communiqué. II.
DCA_23VE00115_20241128
28 novembre 2024
par jour, sur un terrain situé lieudit Contray à La Roche-Clermault (Indre-et-Loire).
4ème chambre
DCA_25NT00128_20260123
23 janvier 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Le Toullec, représentant la société Coirall.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01306_20250110
10 janvier 2025
Et, en vertu de l'article 6 du même décret, le COFRAC est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat. 4.
3ème Chambre
DCA_24NT02772_20250404
4 avril 2025
A le 15 septembre 2021, le maire de Combray a refusé de faire droit à ces demandes. M.
DCA_23VE00114_20241128
AC, gérant de la société Contray Energie. Considérant ce qui suit : 1.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124796
18 mai 2026
CETAT39-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Existence d'un contrat.<br/>
CETAT:CETATEXT000053154160
16 décembre 2025
CETAT39-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats.<br/>
CETAT:CETATEXT000053455231
9 février 2026
CETAT:CETATEXT000054021869
29 avril 2026
CETAT:CETATEXT000053763471
31 mars 2026
CETAT39-04 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats.<br/>
CETAT:CETATEXT000053035409
15 décembre 2025
CETAT39-03-03-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Aléas du contrat. - Force majeure.<br/>
CETAT:CETATEXT000054112995
13 mai 2026
CETAT39-03-03-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Aléas du contrat. - Fait du prince.<br/>
CETAT:CETATEXT000053410401
19 janvier 2026
CETAT39-01 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif.<br/>
CETAT:CETATEXT000053415556
27 janvier 2026
CETAT39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat.<br/>
CETAT:CETATEXT000052989601
2 décembre 2025
CETAT39-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat.<br/>
CETAT:CETATEXT000052989605
CETAT:CETATEXT000053009523
9 décembre 2025
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