Il ressort des pièces du dossier qu’en réponse au courrier du 11 juin 2020 par lequel M.

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, enregistrée sous le n° 23NC01747, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de

Pour justifier de ses dires, elle produit un courrier daté du 23 juin 2013 qui comporte en objet " réponse à votre courrier du 10 juin 2013 + demande de recours au supérieur hiérarchique ".

B a, par un courrier électronique du 1er décembre 2017 et par un courrier du 5 décembre suivant, de nouveau sollicité un référencement sur cette plateforme.

Par une décision du 1er décembre 2021, la présidente de la cour a désigné M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2021, la SA Auxiliaire de Parcs, représentée par Me Nil Symchowicz, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2020 et le 14 février 2022, M.

envoyés à compter du 1er avril 2016, si ce n'est des paiements partiels ; - le SIVOM, dans ses écritures devant la Cour, élude le courrier recommandé avec accusé de réception en date du 1er avril 2016

Par un courrier du 5 mai 2022, la cour a informé les parties qu'elle était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre public tiré de l'irrégularité de la formation de jugement ayant délibéré après

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2021 et le 7 avril 2023, la commune de Hayange, représentée par Me Yon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, la société Méditerranée, représentée par la SELARL Maras Billard Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la société Saint Germain Restauration, représentée par Me Oliel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 19juillet 2023, la Polynésie française, représentée par Me Pachen-Lefevre, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février, 25 juillet et 16 octobre 2024, M.

limitée représentée par Me Ciussi demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) de faire droit à la demande de remboursement de taxe sur la valeur ajoutée

Par une décision du 16 juin 2022, l'université a fait droit à sa demande de protection fonctionnelle afin de couvrir les frais et les dépens engagés.