Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00019_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
scientifiques, d’une part, de réaliser un prototype qui lie la caméra à la sonde et qui gère de manière autonome son alimentation et ses données et, d’autre part, de développer un système mécanique à base de coupelles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01263_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
M. et Mme C A ont fait l'acquisition, le 21 février 2009, d'une propriété dénommée " Ferme de la Traxène ", située à Coupelle-Vieille (Pas-de-Calais), composée d'une maison de maître et de vastes dépendances
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00572_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 février 2020 et les 16 juillet 2021 et 15 novembre 2022, la SA Lafarge, représentée par Mes Austry, Dardour-Attali, Garaud, Coustel
Source officielle