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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02296_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, Mme B doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente de la
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1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053909526
16 avril 2026
16 avril 2026
. - Coopération. - Finances des organismes de coopération.