CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

115 913 résultats pour « Coupe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02296_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, Mme B doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente de la

Source officielle

Page 1 sur 5796

Suivant →
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909526

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Coopération. - Finances des organismes de coopération.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00190_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, M. A conteste le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 24 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052757528

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Coopération. - Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852288

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Coopération. - Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095900

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Coopération. - Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00287_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, le préfet de l'Essonne demande à la Cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance de M. B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00121_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, M. B conteste le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02092_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel () et les présidents de formation de jugement des tribunaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01444_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Son liquidateur judiciaire, la société civile professionnelle (SCP) BTSG2, prise en la personne de Me Gasnier, a procédé, au cours de l'année 2019, au règlement de diverses factures.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00543_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03559_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 4 août 2023, la SARL Urgever, représentée par Me Jourda, demande à la cour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02614_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la commune de La Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01453_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 juin et 8 septembre 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852290

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Coopération. - Syndicats mixtes.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03373_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Lozen Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205920 du 8 août 2022

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00338_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907861 du 19 novembre 2020 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053395128

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Changement de corps.

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21009_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 12 avril 2022 et les 19 et 20 avril 2023, ces derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04987_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Il appartient donc à la cour de se prononcer, en premier lieu, sur les moyens de légalité interne invoqués par Mme F et autres.

Source officielle