Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE02336_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C représenté par Me Couraud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 10 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01951_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
des dépenses par carte bancaire comptabilisées à tort au débit du compte courant et des apports justifiés dont il convient de déduire le solde débiteur du compte courant reconstitué de 40 883 euros au
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00280_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il soutient que : - l'erreur alléguée sur le solde du compte courant d'associé de 100 000 euros n'est pas avérée au 31 décembre 2012 ; - bien que disposant d'un compte courant d'associé, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22102_20230223
23 février 2023
23 février 2023
J dans les comptes de la société L correspond à un solde à nouveau du compte courant d'associé de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01962_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
En ce concerne les comptes courant d'associé ouvert dans les comptes de la SARL Dipéri B : 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22341_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
En l'absence de toute écriture au débit du compte courant de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03582_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par conséquent, les sommes inscrites au crédit du compte courant d’associé de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01231_20230221
21 février 2023
21 février 2023
débiteur au 31 décembre 2016 ; - à la suite du remboursement partiel de son compte courant, le solde débiteur du compte courant d'associé ressort à 17 163,87 euros ; S'agissant de madame : -
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00507_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
du transfert de créances de compte courant sans abandon de créances ; la substitution de créanciers est établie.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00117_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En ce qui concerne les intérêts sur le solde débiteur du compte courant d'associé : 18. Il résulte de l'instruction que le compte courant ouvert au nom de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00417_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, également associée, et qu'elle avait été encaissée par la société et inscrite au crédit du compte courant d'associé de M. A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02362_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
courant était fortement créditeur, de verser des sommes à la société Saveurs du Japon lesquelles ont été créditées à son compte courant, par virements ou chèques ce dont il justifie entièrement ; -
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00095_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par suite, le compte courant d'associé de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00031_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C ne démontre pas qu'il n'a pas pu avoir la disposition des sommes en litige créditées sur son compte courant ou que ces sommes ne correspondent pas à la mise à disposition d'un revenu.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04665_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Pour démontrer qu’ils ne pouvaient avoir la disposition des sommes créditées sur le compte courant d’associé, les requérants se prévalent d’un graphique comparant le cumul des crédits en compte courant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01066_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
260 000 euros ainsi que d'un compte courant d'associé n° 455100 au nom de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00581_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
S'agissant du compte courant d'associé de M. B : 7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01416_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
n° 455100 au nom de " Associé compte courant B " ; - si un redressement devait être maintenu au titre de 2014, lors de l'inscription sur le compte courant d'associé de l'intéressé, il doit être limité
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02156_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il soutient que l'administration fiscale ne pouvait regarder comme des revenus fonciers les sommes figurant au crédit de son compte courant d'associé correspondant à la répartition de résultats sociaux
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00992_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il a également remis en cause l'affectation de la somme de 11 000 euros au crédit de ce compte courant.
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