. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement.

du 26 novembre 2019 ; - lorsqu'elle a transmis ses créances au courtier, la société débitrice était " in boni " ; elle l'était au moins jusqu'à la date du 11 décembre 2019 ; aux termes de l'annexe à

A, représenté par Me Bouix , demande à la cour : 1°) d'admettre M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 13 juillet 2022 sous le n° 22TL21582, Me Anita Bouix, avocat de M.

A, représentée par Me Bouix, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège

B, représenté par Me Boris Toble, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du Tribunal administratif de Paris du 7 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au Tribunal administratif de Paris de déclarer

Article 5 : L'Etat versera à Me Bouix, conseil de M.

Teulière, président assesseur, - et les observations de Me Bouix, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Bentolila, président assesseur, - les observations de Me Bouix, représentant Mme B... épouse C....     Considérant ce qui suit :   1.

B... avait déposé, le 6 novembre 2017, une demande de visa de court séjour au consulat du Portugal à Luanda (Angola) sous l’identité de D...

B, représenté par Me Bouix demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté attaqué ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros HT à verser à son conseil en application des

C B a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de Bouix Cerilly et Etrochey du 2 mai 2016 ; 2°) de mettre à la charge

dans les présentes instances, une somme de 1 200 euros à verser Me Bouix sur le fondement de ces dispositions.

Article 4 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à Me Bouix, avocate de M.

Article 4 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à Me Bouix, avocate de M.

La commune de Bouc-Bel-Air relève appel de ce jugement.

Océan 3, formulée par courrier du 6 février 2023, aux fins de réparer ces bouées n'est pas une modalité d'exécution prévue par le jugement du 14 mai 2019.

Article 4 : L'État versera à Me Bouix, avocate de M.