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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA02382_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 10 tonnes sur les voies du lotissement des Couronnes ; 2°) d'enjoindre au maire de Coubron d'abroger cet arrêté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02903_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02904_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02962_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02964_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02784_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00942_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Pruvost, président, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 décembre 2023. La rapporteure, A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00173_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04312_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de région Île-de-France : 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01128_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Cournon-d'Auvergne ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02186_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Fédération française des motards en colère Paris petite couronne est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00818_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
de deux demandes tendant à titre principal à l'annulation, d'une part, de l'arrêté n° 2017-278 du 29 septembre 2017 par lequel le président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04311_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres fins de non-recevoir opposées par le CIG de la petite couronne de la région Ile-de-France, que M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00560_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan pour la commune de La Couronne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
à l'égout du toit ou à l'acrotère / (R correspond au rez-de-chaussée et le chiffre au nombre d'étages/ C correspondant à Couronnement) () Le gabarit de couronnement de la construction est défini par un
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03153_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
La commune de la Couronne a présenté des observations, enregistrées le 4 mars 2022 en réponse au moyen d'ordre public communiqué.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00519_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan représentant la commune de La Couronne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03181_20240229
29 février 2024
29 février 2024
L'association APIRJSO - La Couronnerie soutient que c'est à juste titre que le tribunal a relevé qu'elle n'a pas méconnu les injonctions qui lui ont été adressées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02285_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le règlement classe en zone NO les parcelles cadastrées AT n os 567 et 710 à Grand-Couronne.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
L’inventaire a mis en évidence la présence de 104 espèces sur le site d’étude de Courson.
Source officiellePage 1 sur 77
CALVIN COURJON PHOTOGRAPHE
24/04/2026
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COURJON, Léna, Fadila, Yvette
22/03/2026
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COURJON, Léna, Fadila, Yvette
04/06/2025
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COURJON, Steven
02/06/2025
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CALVIN COURJON PHOTOGRAPHE
06/04/2025
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