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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01932_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de production de l’extrait correspondant, du solde de ce compte courant à la date de la cession, et donc de l’existence d’une dette de cette société à son égard de 75 000 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03637_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Au demeurant, en l'espèce, et en présence d'un compte courant d'associés unique, l'administration ignorait la répartition des sommes distribuées entre les trois associés au nom desquels ce compte courant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02903_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02904_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02962_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02964_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00031_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En troisième lieu, pour justifier l'inscription des sommes de 660 euros, le 22 janvier 2015, et de 1 000 euros, le 13 avril 2015, au crédit de son compte courant d'associé, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00103_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Les intérêts courent du jour du paiement. Ils ne sont pas capitalisés. () ". Aux termes de l'article R. 208 du même livre : " Les intérêts moratoires courent jusqu'au jour du remboursement. () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01264_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
correspondent au solde moyen annuel du compte courant d'associé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00030_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient également que la somme de 10 200 euros comptabilisée le 26 mai 2014 au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02101_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que les sommes portées au crédit du compte courant d’associé de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01982_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
veuve B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire pour la période courant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02437_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Elle a également, le 18 novembre 2016, consenti à cette dernière société une avance en compte courant d'associé de 415 000 euros. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02244_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
correspondent au solde moyen annuel du compte courant d'associé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03725_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
La SASU AMP soutient que : - la somme de 60 000 euros créditée en 2014 sur le compte courant d'associé de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02288_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Lors de cette vérification, l'administration a constaté qu'une somme de 105 000 euros avait été inscrite au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01098_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme E..., - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01484_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03232_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C par voie d'inscription au crédit de son compte courant d'associé, les bénéfices distribuables de la SARL Sphergen à la clôture de l'exercice précédent, d'un montant de 162 532 euros, n'avaient pas été
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00517_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En procédant à l'examen des crédits enregistrés sur le compte courant d'associé détenu par M.
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