La cour d'appel confirme le jugement de première instance, estimant que le défendeur n'a pas apporté la preuve de l'exécution correcte de ses obligations.

Elle a estim\u00e9 que l'administration avait correctement appliqu\u00e9 les dispositions fiscales en incluant les quotes-parts de r\u00e9sultats dans l'assiette de la taxe sur les salaires.": null}

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, la SCCV Essor Ampère, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel

Une note en délibéré a été présentée le 1er juin 2023 pour le syndicat des copropriétaires du 155 rue de Courcelles.

requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 1er juillet 2021 et des mémoires, enregistrés les 6 mars 2023 et 30 mars 2023, la société Bourges Dis, représentée par Me Courrech

Une note en délibéré présentée pour la SAS Sojudis par Me Courrech a été enregistrée le 2 septembre 2022 dans la requête n° 20BX02775.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 mai 2023, le 18 mars 2024 et le 16 avril 2024 la commune de Foix, représentée par Me Courrech, conclut à titre principal, au rejet de la requête et de l'intervention

Mme A... était adjointe administrative territoriale de la commune de Saint-Brice-Courcelles depuis le 16 janvier 2011.

Le maire de la commune de Courcelles-le-Roi a, par une décision du 14 octobre 2019, rejeté le recours gracieux de M. et Mme C tendant au retrait de cet arrêté.

Le maire de la commune de Courcelles-le-Roi a, par une décision du 14 octobre 2019, rejeté le recours gracieux de Mme B tendant au retrait de cet arrêté.

DÉCIDE : Article 1er : La commune de Courcelles-les-Gisors est condamnée à verser la somme de 788,68 euros à la société Repro-it.

Pour demander qu'il soit sursis à l'exécution du jugement attaqué, la commune de Saint-Brice-Courcelles soutient que M.

Le maire de la commune de Courcelles-le-Roi a, par une décision du 14 octobre 2019, rejeté le recours gracieux de Mme A et la SCI du Moulin à Eau tendant au retrait de cet arrêté.

La SCI Follereau était propriétaire de la parcelle cadastrée AH 251 sur la commune de Saint-Brice-Courcelles. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2024, la société Guyenne et Gascogne, représentée par la scp d’avocats Courrech, demande à la cour : - d’annuler la décision de la

du 8 avril 2025 adressée par la voie de l'application télérecours, qui a été lu le jour même à 18 heures 34, la société par actions simplifiée (SAS) CNMC, par l'intermédiaire de son conseil, la SCP Courrech

Par deux arrêtés du 10 juin 2022, la maire de Saint Brice-Courcelles a déchargé M.

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Courcelles-lès-Lens ne sont pas fondés.

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires du 155 rue de Courcelles déclare se désister de sa requête.

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Metz-Courcelles-Chaussy