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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL22377_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, M. P R, Mme G L, M. O K, M. F N, M. S H, M. J E, M. Q D, M. I D, M. A M, M. C B, M. A L et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00084_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit du 2 octobre 2024, la Cour, après avoir écarté les autres moyens soulevés par la SCI 24 rue Chauchat, a sursis à statuer sur la requête en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00394_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03660_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
L'association Équipe Bretagne Cyclisme, qui participe avec son équipe de coureurs cyclistes professionnels " Bretagne-Séché Environnement " à des courses cyclistes professionnelles et qui est soumise à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01515_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2021, l'association société des Corbières et la congrégation des petites sœurs moniales de Bethléem et de l'assomption de la vierge
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00084_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, la SCI 24 rue Chauchat, représentée par Me Vernerey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02990_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D, et Mme A, représentés par Me Couret Hamon, demandent à la cour d'annuler l'ordonnance n° 2103923 du 6 septembre 2023 du président de la première chambre du tribunal administratif de Grenoble.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04103_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une première requête enregistrée le 20 juillet 2021, sous le n° 21PA04103, Mme A B, représentée par Me Lapeyrere, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01723_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2018 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-de-Colombier a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire à la congrégation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00728_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme B, représentée par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02908_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06340_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par une décision n° 439631 du 8 décembre 2021, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt du 30 janvier 2020 de la Cour administrative d'appel de Paris et a renvoyé l'affaire à la Cour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01491_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 novembre 2022, 3 avril 2024 et 4 décembre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Paulian, demandent à la cour : 1°) de
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01543_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par courrier du 7 mars 2024, les parties ont été informées que la cour était susceptible de se fonder sur la circonstance que le dommage à l'origine des préjudices allégués revêt un caractère accidentel
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00259_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2021 sous le n° 21MA00259 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 210TL00259 au greffe de
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03169_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02875_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en août/septembre 2022, de coffreur bancheur en janvier 2023, d'ouvrier du bâtiment en mai 2023, de maçon coffreur en juin, septembre, octobre, novembre 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01107_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elles seront en tuiles courbes, de couleur brique, orangée, panachée ou avoisinante. / 1.2.
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