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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Elle soutient que : sa chute survenue le 28 février 2019 est imputable au basculement du couvercle en plastique non scellé d’une plaque de raccordement au réseau d’évacuation des eaux pluviales dont la
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00463_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la mise à disposition en cellule d’une tondeuse, d’un home cinéma, d’un ouvre-boîte, de deux plaques chauffantes, d’une cafetière, d’une chaîne hifi, d’un presse-agrumes, d’un plat en verre, d’un couvercle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00348_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Mme A... était adjointe administrative territoriale de la commune de Saint-Brice-Courcelles depuis le 16 janvier 2011.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00234_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le maire de la commune de Courcelles-le-Roi a, par une décision du 14 octobre 2019, rejeté le recours gracieux de M. et Mme C tendant au retrait de cet arrêté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00236_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le maire de la commune de Courcelles-le-Roi a, par une décision du 14 octobre 2019, rejeté le recours gracieux de Mme B tendant au retrait de cet arrêté.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01286_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
DÉCIDE : Article 1er : La commune de Courcelles-les-Gisors est condamnée à verser la somme de 788,68 euros à la société Repro-it.
Source officielle3ème chambre
DCA_23NC02498_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Pour demander qu'il soit sursis à l'exécution du jugement attaqué, la commune de Saint-Brice-Courcelles soutient que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01125_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
du fromage " Bridelight " commercialisé par la société Fromagère de Sainte-Cécile et sur l'étiquette du couvercle du fromage " Cœurmandie " commercialisé par la société Fromagère de Domfront.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00235_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le maire de la commune de Courcelles-le-Roi a, par une décision du 14 octobre 2019, rejeté le recours gracieux de Mme A et la SCI du Moulin à Eau tendant au retrait de cet arrêté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01340_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La SCI Follereau était propriétaire de la parcelle cadastrée AH 251 sur la commune de Saint-Brice-Courcelles. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02497_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par deux arrêtés du 10 juin 2022, la maire de Saint Brice-Courcelles a déchargé M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01027_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Courcelles-lès-Lens ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA00443_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires du 155 rue de Courcelles déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02311_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Metz-Courcelles-Chaussy
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01129_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
du fromage " Bridelight " commercialisé par la société Fromagère de Sainte-Cécile et sur l'étiquette du couvercle du fromage " Cœurmandie " commercialisé par la société Fromagère de Domfront.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01750_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Mme B soutient que les blessures qu'elle a subies le 6 février 2020 ont été causées par une plaque d'égout dont le couvercle a basculé à son passage, alors qu'elle marchait aux alentours de 8 heures 20
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Une note en délibéré a été présentée le 1er juin 2023 pour le syndicat des copropriétaires du 155 rue de Courcelles.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02961_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
vue de déterminer si travaux supplémentaires réalisés dans le cadre de la mise aux normes incendie, sécurité des personnes, accessibilité et réhabilitation partielle du bâtiment dénommé " Maison de Courcelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01892_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il soutient que : - il a chuté le 31 décembre 2019 à 9h35 au niveau du n° 5 du boulevard du Midi, dans le 11ème arrondissement de Marseille, en raison d'une plaque d'égout dont le couvercle a basculé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00954_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
de commandes automatiques, des systèmes de convoyage Knapp motorisés et commandés par ordinateur, un logiciel de gestion d'entrepôt, des systèmes d'emballage automatique (cercleuses, paqueteuses, couvercleuses
Source officiellePage 1 sur 6