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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA03760_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 21PA03760 le 6 juillet 2021 et le 14 février 2022, la société Les nouvelles éditions de l'université, représentée par Me Crapart, demande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00357_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
441-1 du code de l’urbanisme dès lors que le dossier de permis de construire ne contient aucun renseignement quant à la nécessité d’obtenir une dérogation dite « espèces protégées » alors que des crapauds
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01986_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 7 juillet 2021 et le 18 avril 2024, la société Eiffage Energie Systèmes Ile-de-France et la société EDEIS, représentées par Me Crapart
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01880_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2019 et le 15 avril 2021, la société Eiffage Energie Systèmes - Ile-de-France, représentée par Me Crapart, demande à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00789_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Enfin, si les eaux de l'étang du désert peuvent s'écouler au nord vers l'étang du crapaud par une buse installée dans le remblai qui les sépare et qui constitue un ouvrage distinct de celui en litige,
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02507_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En ce qui concerne l'absence d'évaluation des incidences sur le crapaud sonneur à ventre jaune : 11.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2022, la SARL Compagnie robertine de transport, représentée par Me Crapart, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03262_20260219
19 février 2026
19 février 2026
qui a pour activité principale l’élaboration et le négoce de vins de Champagne, a fait l’objet de contrôles sur place d’un agent de l’inspection du travail le 11 septembre 2019, dans le vignoble de Cramant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02381_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
recensées de la source L, de Groubat et des Guilhomonts, elle omet, en revanche, de mentionner la présence de cinq espèces protégées, à savoir trois espèces d'amphibiens, la rainette méridionale, le crapaud
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En outre, l'étude d'impact souligne que le changement d'occupation du sol sera néfaste pour le crapaud accoucheur, la grenouille agile, la grenouille rieuse et la grenouille verte qui ont été observés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02790_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
ajoutée relative aux factures téléphoniques ; - les factures hôtelières sont en lien avec l'activité de l'entreprise ; - les frais d'opérateurs téléphoniques, les dépenses auprès du club des cents cravates
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il ressort de l'instruction, et notamment de l'expertise de terrain issue de l'étude d'impact produite par le requérant, que six espèces d'amphibiens, à savoir le Crapaud Calamite, la Rainette verte, la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03693_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
la protection de la nature a rendu son avis consultatif ; - le dossier de demande de dérogation était complet et ne devait pas porter sur la rana temporaia qui n'est pas une espèce protégée, ni le crapaud
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02388_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
recensées de la source K, de Groubat et des Guilhomonts, elle omet, en revanche, de mentionner la présence de cinq espèces protégées, à savoir trois espèces d'amphibiens, la rainette méridionale, le crapaud
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
S'agissant en outre de la réserve n°12 " La Verrie ", les appelantes pointent la destruction d'habitats de nombreuses espèces protégées et notamment le chardonneret élégant, le crapaud épineux et le lézard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
En outre, la société pétitionnaire a apporté des réponses aux deux observations formulées par la MRAe s’agissant du dérangement des crapauds (Alyte accoucheur) et de la recherche de gites potentiels pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Enfin, la réalisation du projet aboutira à la destruction de bassins où se reproduit le crapaud calamite, espèce protégée ayant un caractère vulnérable en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00234_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En deuxième lieu, en se bornant à produire des photographies d'un crapaud commun ou épineux, d'une salamandre tachetée et d'une chauve-souris, dont les présences ont été constatées chez des habitants du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
; - s'agissant de " l'autre faune ", les recherches ont été insuffisantes, et n'ont pas permis d'identifier le Lapin de garenne, le Loir gris, la Loutre d'Europe ou encore le Vison d'Europe, le Crapaud
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01295_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
l'inventaire communal, accueille plusieurs espèces protégées ou présentant des enjeux de conservation au niveau régional ou national, tels que le conoce´phale des roseaux, la salamandre tachetée, le crapaud
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