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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00833_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
F en raison de la crainte de représailles.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02960_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que la communauté´ rom continue d'être victime de nombreuses discriminations en Serbie et en Bosnie Herzégovine, et qu'il craint
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02654_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A, et celles de Me Lutz, représentant la commune du Creusot ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00269_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté urbaine Creusot Montceau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04477_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par ailleurs, l'administration pénitentiaire, informée le 25 août 2016, par d'autres détenus, ce qui est rare en milieu carcéral, compte tenu de la crainte de représailles, de violences subies par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00451_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
435 080 euros mise à sa charge au titre de l’impôt sur les sociétés, des contributions additionnelles à cet impôt et des majorations, correspondant aux rectifications notifiées aux sociétés Industeel Creusot
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02260_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures La société GC Groupe Crousti (Crousti Pain) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01190_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A soutient qu'il craint d'être soumis à des persécutions en cas de retour dans son pays d'origine en raison de sa conversion au christianisme.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01707_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La requête a été communiquée à la communauté urbaine Le Creusot-Montceau et à la société SMACL qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02783_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que, d'une part, elle craint pour sa vie en cas de retour au Nigéria et, d'autre part, elle est insérée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02778_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne a demandé au juge des référés du tribunal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01458_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
à nouveau l’étranger afin qu’il puisse, le cas échéant, faire valoir de telles craintes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00928_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
et apatrides, il ressort des pièces du dossier que sa demande d'asile a été rejetée par cet office au motif que les craintes alléguées n'étaient pas établies.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01566_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'étranger afin qu'il puisse, le cas échéant, faire valoir de telles craintes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01567_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'étranger afin qu'il puisse, le cas échéant, faire valoir de telles craintes.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01563_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
notamment de leur caractère inconsistant ou trop général, incohérent ou très peu plausible, sont manifestement dépourvus de crédibilité et font apparaître comme manifestement dénuées de fondement les craintes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04428_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A se prévaut de son insertion professionnelle sur le territoire et de ses craintes en cas de retour au Bangladesh.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05968_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
le Pakistan en 2017 en raison d'une fatwa prise à son encontre du fait de son orientation sexuelle ; - son père a été assassiné six mois après son départ par des proches de son compagnon ; - il craint
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03518_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Amnesty International et d’une chercheuse de Human Right Watch qui confirment, pour le premier, la réalité des persécutions dont elle a été victime en Tunisie et, pour le second, l’actualité de ses craintes
Source officielleJuge unique
DCA_22PA05435_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
chrétienne et originaire de Pétion-Ville, elle a été, en novembre et décembre 2019, agressée par des bandits dans les transports en commun, que par la suite, elle n'a plus osé quitter son domicile et a craint
Source officiellePage 1 sur 144
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