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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00854_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
au sein de la structure et au regard d'une manière de servir ne correspondant pas aux qualités attendues d'un agent dans ce type de structure ; son attitude critique à l'égard de certaines collègues créait
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02564_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Yohan Seligman, président de la société La Crèche Babees. 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02351_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
la crèche Abbé B venu renforcer les effectifs pendant les congés de noël, qui porte un discrédit injustifié sur sa gestion de la crèche en raison notamment d'un manque d'hygiène.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22249_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur la légalité des décisions d'installer la crèche et de rejet des recours gracieux : 13.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02742_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02741_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le 6 décembre 2021, le maire de la commune de Beaucaire a inauguré une crèche de Noël installée dans la cour d'honneur de l'hôtel de ville.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00441_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Crêches-sur-Saône au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02750_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
et Vindelle (Charente) pour exercer les fonctions de directrice de cette crèche.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02394_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B ne concernerait pas l'ensemble du personnel de la crèche. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01359_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
le 24 décembre 2019 et que la crèche a été définitivement retirée le 11 janvier 2020, ce qui a eu un impact significatif sur l'issue de l'affaire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01140_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par suite, la commune de Crêches-sur-Saône n'est pas fondée à demander que ce motif soit substitué aux motifs initiaux de sa décision. 13.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01747_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En 2015, la commune d'Angers a engagé des travaux de réfection de l'étanchéité des toitures terrasses de la crèche de la Roseraie, située place Jules Verne et principale crèche de la ville, accueillant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04699_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
administratif de Marseille de condamner la commune de Graveson à lui verser la somme globale de 55 802 euros en réparation des préjudices permanents qu'elle estime subir du fait de la construction d'une crèche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01214_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un arrêté du 30 octobre 2020, le maire de Crêches-sur-Saône a sursis à statuer sur cette demande pour une durée de deux ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02842_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un arrêt n° 20BX02750 du 30 novembre 2022, la requête d'appel du SIVU " Crèche familiale de Saint-Yrieix " a été rejetée comme irrecevable.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02890_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A partir de la fin de l’année 2015, cette commune a souhaité renforcer l’accueil des enfants en crèche collective et a programmé la fin du service de crèche familiale à compter du 1er juillet 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05216_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
aucune et le secteur associatif en créant aux alentours d'un millier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02635_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
les règles de sécurité, qu'elle a exécuté les travaux demandés par le département et que l'accès à son domicile était garanti ; les difficultés relationnelles qui existaient avec la directrice de la crèche
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00992_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
condamnation du centre communal d'action sociale (CCAS) de Lanester à réparer l'intégralité des préjudices consécutifs à la contamination de leur fils, B par la bactérie Escherichia Coli au sein de la crèche
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00995_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
condamnation du centre communal d'action sociale (CCAS) de Lanester à réparer l'intégralité des préjudices consécutifs à la contamination de leur fille, A, par la bactérie Escherichia Coli au sein de la crèche
Source officiellePage 1 sur 22