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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02954_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Dans ces conditions, et comme l'a relevé le tribunal, la mention " pré " portée sur le croquis à l'emplacement de cette parcelle ne caractérise aucune fraude.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ces croquis comportent une échelle permettant de reconstituer les dimensions des bâtiments représentés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02955_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Les appelants font également valoir que le croquis joint au dossier de déclaration préalable indique que la parcelle cadastrée section B n° 299 est un pré, alors que cette parcelle est boisée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04427_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
limites de propriété et s'appuie au demeurant sur l'acte de partage qui a été effectué en 1952, lequel ne peut être remis en cause, et sur lequel le service du cadastre s'est fondé pour établir le croquis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03085_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
octobre 2019 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, sur la crique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00593_20250218
18 février 2025
18 février 2025
mars 2021 et la décision du 5 mai 2021 par laquelle le préfet de la Guyane a arrêté l'instruction de demandes d'autorisation d'exploiter portant sur un projet d'extraction de ressources aurifères " Crique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00594_20250218
18 février 2025
18 février 2025
du 5 mai 2021 par laquelle le préfet de la Guyane a arrêté l'instruction de demandes d'autorisation d'exploiter portant sur un projet d'extraction de ressources aurifères situé sur le secteur de la crique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00595_20250218
18 février 2025
18 février 2025
la décision du 5 mai 2021 par laquelle le préfet de la Guyane a arrêté l'instruction de demandes d'autorisation d'exploiter portant sur un projet d'extraction de ressources aurifères situé dans la crique
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03367_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En l'espèce, il ressort du croquis produit par la Ville de Paris que la largeur totale du trottoir est de 5,26 mètres et permet ainsi, en tout état de cause, de conserver, d'une part, 50 % de la largeur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00592_20250218
18 février 2025
18 février 2025
5 mai 2021 par laquelle le préfet de la Guyane a arrêté l'instruction de la demande d'autorisation d'exploiter portant sur un projet d'extraction de ressources aurifères " Capim Sud " situé dans la crique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l’instruction, et notamment du procès-verbal d’accident routier établi par les gendarmes en résidence à la brigade de Guînes à proximité des lieux en cause, de la planche photographique jointe, du croquis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01870_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Toutefois, les pièces qu'il produit, constituées de son récit devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, d'un acte de cession du 27 octobre 1990, d'un croquis cadastral de sa propriété
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00443_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L’annexe 10 à ce règlement précise que : « Hauteurs H et h du gabarit enveloppe (Cf. croquis ci-contre) : / Les constructions à édifier s’inscrivent en totalité dans un gabarit défini, à l’aplomb du nu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03454_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Il soutient que : - compte tenu de l'évolution négative de son infirmité " séquelles d'ablation du ménisque interne gauche, craquements à la mobilisation " constatée entre 2012 et 2015, son taux d'invalidité
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00350_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le croquis joint indique que la hauteur du bâtiment sera de 8,50 mètres à son sommet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00737_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Ce dépassement, qui concerne donc l'intégralité de la profondeur d'occupation autorisée, est en outre illustré par une photo des 37 mètres de linéaires de transats et parasols ainsi que par un croquis
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00687_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C en qualité d'expert afin de 1) se rendre sur les lieux, entendre les parties, se faire communiquer tous documents utiles à l'exécution de sa mission et établir tous plans, croquis, schémas ou photographies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00443_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L'annexe 10 à ce règlement précise que : " Hauteurs H et h du gabarit enveloppe (Cf. croquis ci-contre) : / Les constructions à édifier s'inscrivent en totalité dans un gabarit défini, à l'aplomb du nu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03136_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
enjeux tant urbanistiques que juridiques / méthodologie adaptée au dossier de consultation " et pour le groupement de la société Godart-Roussel " essai de personnalisation dans la réalisation d'un croquis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02981_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
protection de l'environnement ; - le dossier de demande d'autorisation ne comporte aucune justification sur le choix du site et les photomontages produits dans le volet paysager de la demande ainsi que le croquis
Source officiellePage 1 sur 6