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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02477_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
fluviales du groupe, lequel but n'aurait pu être apprécié qu'au niveau de la SAS Croisifi qui a décidé de la soulte, ce qui exclut toute notion d'abus de droit ; en l'occurrence la soulte a eu pour objet
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03415_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, la Polynésie française demande à la cour de faire droit à la demande de sursis présentée par la SARL Archipels croisière.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La société Archipels Croisières, qui appartient depuis 2008 au groupe Dream Yacht Charter, propose des croisières maritimes ainsi que la vente de croisières à la cabine pour découvrir les différentes îles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02886_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Une note en délibéré présentée par la société Caribmer Croisières a été enregistrée le 18 mars 2026.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00076_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A avait entrepris depuis 2010 le développement d'un projet de croisières touristiques ayant pour thème le golf, sur des catamarans de luxe dotés d'un équipage, autour notamment des îles Baléares.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03817_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Sur les conclusions présentées par la commune du Croisic par la voie de l'appel incident : 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04048_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
La commune du Croisic a engagé en 2017 un appel d'offres en vue de la réhabilitation de la salle Jeanne d'Arc.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA01931_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du 10, square du Croisic dans le 15ème arrondissement de Paris, à la Société urbaine de travaux et à la société Pacifica, qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02615_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
ont commis des fautes dans l'instruction de la demande d'aide sociale à l'hébergement présentée à l'occasion de l'entrée de Mme C à l'EHPAD du Croisic.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03760_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
La commune du Croisic a retenu douze absences à des réunions de chantier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01607_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A qui détient également 25 % des actions de la SAS Croisi Europe Finances.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01319_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint Pardoux La Croisille sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00096_20260227
27 février 2026
27 février 2026
D... en vue de la construction d’une maison individuelle sur un terrain situé 21, avenue de la Pierre-Longue au Croisic (Loire-Atlantique).
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03271_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le maire de la commune de Lassay-sur-Croisne a, par un arrêté du 11 décembre 2018, procédé à l'alignement individuel de la voie précitée au droit de la propriété de M. et Mme C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01085_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés L'Estran du Croisic, Chellet Berteau production, Coquillages croisicais, l'EARL Josso, la SARL Josso, la
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03228_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... sur le fondement des mêmes dispositions à verser à la commune de Lassay-sur-Croisne.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00550_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Croissy-sur-Seine du 5 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02199_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La société Centrale éolienne des Croilières demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01052_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En premier lieu, comme l'indique le photomontage n° 1B, le projet, vu depuis la route départementale n° 10 au nord de Croissy-sur-Celle, apparaît de manière homogène sur de vastes parcelles agricoles,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01608_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Une note en délibéré présentée par la société du Parc éolien du chemin croisé a été enregistrée le 31 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
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LES GRABOUILLES CROISIERES
05/07/2026
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