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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2025, la SCEA Domaine de la Croix Morin et la SAS Biogaz La Croix Morin, représentées par Me Boivin, réitèrent leurs conclusions.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00603_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales qui lui ont été assignées au titre de l'exercice 2007 résultant de la remise en cause de la déduction de la provision pour risques croissants
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00158_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
(Vendée) a délivré à la société Cilaos un permis d'aménager un lotissement de 21 lots dénommé " Le Hameau des Oliviers " sur les parcelles cadastrées section BM n° 26, 29 et 30, situées chemin de la Croix
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03030_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
de contributions sociales auxquelles la société Groupama SA a été assujettie au titre de l'exercice 2007, procédant de la remise en cause de la déduction, d'une part, de la provision pour risques croissants
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02658_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
CROUS du 30 avril 2019.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00475_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
du Sud de l'obligation de payer ladite somme ; 2°) de rejeter l'ensemble des demandes de la Snc La Croix du Sud ; 3°) de mettre à la charge de la Snc La Croix du Sud une somme de 3 000 euros au titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00070_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Elle soutient que : - elle entend s'opposer au désistement des SCEA Domaine de La Croix Morin et SAS Biogaz La Croix Morin ; - les moyens soulevés par la SCEA Domaine de La Croix Morin et la SAS Biogaz
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21511_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Capio la Croix du Sud est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00524_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un courrier du 21 mars 2019, le maire de La Croix-Valmer a informé la société ERGC de la résiliation pour faute de ce marché aux torts exclusifs du groupement.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00421_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Demeure Sainte-Croix, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02302_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les conclusions afférentes présentées par le GAEC La Croix de Rhodes doivent donc être rejetées. 18.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00821_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
; - il méconnaît les dispositions des articles UC 11 du règlement du PLU de La Croix-Valmer et R. 111-27 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02969_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société 4 Les Jardins de la Croix Blanche a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la mise en demeure, émise le 10 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02894_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que, à la date de l'arrêté attaqué, le territoire de la commune de Croix n'était pas couvert par un plan local d'urbanisme.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00648_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Sainte-Croix-du-Verdon est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02333_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 4 février 2025, la société Champ Eolien de la Croix Nollet a déclaré se désister de sa requête. Son désistement est pur et simple.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00641_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A n'ont pas justifié avoir procédé à la notification au maire de La Croix-Valmer et à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22446_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Sainte-Croix-Volvestre le 10 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02593_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EARL La Croix de Renod a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 novembre 2019
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21159_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Le 20 mai 2019, le maire de Sainte-Croix-Volvestre a délivré au nom de l'Etat un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable cette opération.
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