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2 résultats pour « Cuartero »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21987_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

La société Cuartero relève appel de l'ordonnance du 30 août 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01751_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, la société Air Antilles, représentée par Me Cuartero, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante d’une

Source officielle