Outre la fabrication de brûleurs, la SAS Cuenod assurait la fonction de distribution des produits du groupe en France.

A, représenté par Me Pierre-Henri Cuenot (PHC Avocat), demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie du 31 janvier 2022 ; 2°) de prononcer la décharge

Me Cuitot a adressé à la cour une note en délibéré, enregistrée le 7 juin 2023, non communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Cuitot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour, à défaut de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, la SCCV Alba Serena, représentée par Me Cugnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

A, représenté par Me Cuitot, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 17 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

B, représenté par Me Pauline Cuitot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros

Il résulte de ces rapports que Mme B a reçu quatre culots globulaires en 1982 et douze culots globulaires associés à vingt et une poches de plasma en 1985 mais que l'origine des prélèvements sanguins n'a

d'implantation de la nouvelle pharmacie est délimité au nord et à l'est par les limites communales, au sud par la voie ferrée Neufchâteau-Epinal et le cours d'eau du Mouzon et à l'ouest par la voie ferrée Cumont-Chalundrey-Toul

B, représenté par Me Cuitot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 en tant qu'il a rejeté les conclusions relatives aux décisions portant obligation de quitter le territoire français

la décision du 25 mai 2020 du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) rejetant sa demande d'octroi d'une allocation d'investissement pour le projet de documentaire intitulé " Nus et Culottés

que son mari est également porteur d’une hépatite C ; au regard des facteurs de risque importants de contamination par le virus de l’hépatite C et du très faible nombre de donneurs concernés par les culots

que son mari est également porteur d’une hépatite C ; au regard des facteurs de risque importants de contamination par le virus de l’hépatite C et du très faible nombre de donneurs concernés par les culots

L'expert ainsi que le sapiteur ont relevé l'absence de cunette dans les regards sur les réseaux d'assainissement, la présence de cunettes avec décalages de fil d'eau sur certains regards sur le réseau

judiciaire, qui n'a pas tenu compte de cette topographie des lieux, est incomplet ; - les infiltrations d'eau subies par les copropriétaires résultent au moins pour partie du défaut d'entretien de la cunette

C, qui ne présentait pas de facteur de risque majeur de contamination autre que transfusionnel, a reçu des transfusions de cinq unités de plasma frais congelé et trois culots de concentrés globulaires

pas ses obligations légales en matière de lutte contre l’incendie : elle a procédé à un débroussaillement sur une largeur de 10 mètres, au lieu des 20 mètres réglementaires, et n’a pas installé de cunettes

La survenue d'un arrêt cardiaque le 26 janvier 2001 a justifié un massage cardiaque d'un quart d'heure et un remplissage avec transfusion de trois culots globulaires.

A a subi cinq opérations chirurgicales entre 1984 et 1985 à l'hôpital Stéphanie de Strasbourg et a alors bénéficié de la transfusion de huit culots globulaires et de deux doses de plasma.

B..., re résenté ar Me Cuitot, demande à la cour : 1°) d’annuler ces jugements ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2023 ar lequel le réfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour