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8 résultats pour « Culioli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03535_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

La requête a été communiquée à la commune de Cuttoli-Corticchiato, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02822_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2023 et le 26 juillet 2024, la SCI Tenao Palace, représentée par Me Culioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02817_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2023 et le 26 juillet 2024, la SARL Promocom, représentée par Me Culioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02046_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, Mme A..., représentée par Me Le Cuillier, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02880_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Le Cuillier demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2025 du magistrat désigné

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02008_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Le Cuillier, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02060_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Le Cuillier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux du 25 juillet 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00906_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C et B, et de Me Cuvillier, représentant la société Eiffage immobilier Nord-Ouest. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle