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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00625_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par le jugement attaqué, dont la société Pansard, Marans, Cunin, Sala, Mondoloni relève appel, le tribunal administratif a rejeté ces demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00087_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Cunin, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 novembre 2024 ; 2°) de faire droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00613_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A, représenté par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Billom, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01008_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 2 et 3 septembre 2025, la commune de Saint-Nabord, représentée par Me Cuny, demande à la cour, sur le fondement des articles R. 811-15 et R. 811-17 du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01059_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 août 2023, la société Jeferco, représentée par Me Thibaut Cuny, prend acte du désistement de l'association Anor environnement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01698_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, représenté par Me Cunin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Saint-Pierre de Chandieu au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle3ème chambre
DCA_25NC02765_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2026, la SCI Louis, représentée par Me Cuny, avocat, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune de Gérardmer une somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00615_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme B, représentée par Me Cunin (SELARL Retex Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00244_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Cunin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge à la commune le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00315_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, la société civile du Saulcy, représentée par Me Cuny, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01967_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, représenté par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées ; 3°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Grenoble de lui accorder une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00893_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, représenté par Me Cuny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne de lui délivrer une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00373_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, Mme B..., représentée par Me Cuny, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2301338 du 17 décembre 2024 du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02527_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense du 8 mars 2022, la société Kluthe France, représentée par Me Cuny, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune de Kuntzig
Source officielle1ère chambre
DCA_22NC02159_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Wallerich, président ; - et les observations de Me Cuny, représentant la société Kluthe France. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fins de sursis : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00321_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le président de la communauté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02064_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2020, la commune d'Eloyes, représentée par Me Cuny, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02580_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, représenté par Me Cuny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02696_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B, représenté par Me Cuny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01111_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B C, représenté par Me Cuny, a présenté ses observations sur les moyens relevés d'office. Vu les autres pièces du dossier.
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