Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01549_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Curbans au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01549_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la demande de rectification d'erreur matérielle de l'ordonnance du 6 juillet 2022 présentée par la commune de Curbans, représentée par Me Chapuis, enregistrée au greffe le 22 juillet 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05088_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A, ressortissant bangladais né le 15 janvier 1985 à Cumilla, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02112_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., ressortissant bangladais né le 25 février 1993 à Cumilla (Bangladesh), est entré en France le 28 novembre 2016 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05329_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, ressortissant bangladais né le 9 février 1978 à Cumilla (Bangladesh), est entré en France le 17 mars 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03073_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, ressortissant bangladais, né le 5 juin 1997 à Cumilla (Bangladesh), et entré en France le 11 novembre 2020 selon ses déclarations, a sollicité le 2 janvier 2025 son admission au séjour sur le fondement
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03930_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il résulte toutefois de l'instruction qu'en complément du système auto-curant dont disposent les émissaires de stockage, le cycle d'entretien normal et régulier de ces ouvrages publics requière également
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03633_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
séparée de son fils aîné en 2009, le croyant décédé ainsi que les pièces qu'elle produit à l'appui de ses déclarations, notamment l'étude publiée en 2018 dans la revue numérique International Journal of current
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03155_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B font état d'une amélioration de la douleur de la colonne du pouce, ces documents, qui notent parmi les antécédents du patient une compression du nerf cubinal à droite qui aurait été diagnostiquée en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
comme l'atteste son devis de reprise totale avec support en béton armé du 29 avril 2013 ; - les désordres sont imputables à la société Eiffage routes centre-est car elle a fragilisé l'ouvrage en curant
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00384_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
intervention volontaire de l'OFII dans la présente instance, ni de la désignation par la cour, sur le fondement des dispositions de l'article R. 625-3 du code de justice administrative, d'un " amicus curiae
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03113_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
les observations d'ordre général communiquées par l'Académie nationale de médecine, sollicitée par la cour sur le fondement de l'article R. 625-3 du code de justice administrative en qualité d'amicus curiae
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02802_20260203
3 février 2026
3 février 2026
aux prescriptions du code de justice administrative et de la jurisprudence ; - le cadre juridique mis en œuvre par le tribunal est incomplet, faute de prendre en compte le décret relatif au canal de Curbans
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
d'une flore et d'une faune inféodées aux milieux aquatiques et la mesure MCR6, dont rien n'établit l'inefficience, vise à améliorer le fonctionnement de la mare en cause et même sa restauration en la curant
Source officielle