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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02127_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Tartiflette a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Agence de développement de la culture kanak - Centre culturel
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
efficace de la politique culturelle de la ville.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01197_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le 22 avril 2021, l'établissement public de coopération culturelle du Pont du Gard a déclaré ce sinistre à la SMACL assurances.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02835_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association culturelle et cultuelle Nice La Plaine a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00796_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
et de coordonner l'offre culturelle sur les campus, notamment à destination des étudiants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00277_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la région Auvergne Rhône-Alpes
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... sur le poste de « chargé de mission mutualisation des moyens culturels sur le territoire Est-Ensemble » auprès du directeur du développement culturel et a enjoint à la commune de Montreuil de le réintégrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03616_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association culturelle cultuelle musulmane (ACCM) Lyon 8 est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00717_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023 et un mémoire enregistré le 17 mars 2023, l'association Vivre en Boischaut-Association pour la protection de l'environnement naturel, culturel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00280_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI La Rayonne et le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize ont demandé au tribunal administratif de Lyon, d’une part d’annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02662_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
centre culturel.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21192_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, l'association de Préservation du patrimoine culturel des Monts de Lacaune et du Rougier de Camarès, représentée par Me Terrasse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00235_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
", parcours " Développement de projets artistiques et culturels internationaux ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00996_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'Union des syndicats des personnels des affaires culturelles de la CGT (CGT-Culture) est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de mission auprès de la directrice du développement culturel était également envisageable.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03712_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
française. / Cette composition assure une représentation de l'ensemble des archipels. / Chaque catégorie d'activité est représentée, au sein du conseil économique, social, environnemental et culturel,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01857_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
soutiennent que : - l'association Maison de la photographie justifie d'un intérêt pour agir du fait de son activité et de la circonstance que l'essentiel du budget communal destiné aux activités culturelles
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02669_20240209
9 février 2024
9 février 2024
un problème de compétence professionnelle de cette dernière à l'origine d'une charge de travail excessive dès lors qu'elle était contrainte d'effectuer en plus de son travail celui de l'adjointe culturelle
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B sur le poste de chargé de mission mutualisation des moyens culturels sur le territoire Est ensemble auprès du directeur du développement culturel et a enjoint à la commune de Montreuil de réintégrer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
29 février 2024
dans l'élaboration du projet scientifique et technique et la mise en place d'un nouvel organigramme ; malgré ces outils, Mme Rodriguez n'a pas été en mesure d'avancer sur le projet scientifique et culturel
Source officiellePage 1 sur 141
Panbagnat freediving, Cuturello, Pierre
25/01/2024
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Panbagnat freediving, Cuturello, Pierre
08/11/2023
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS DR LABYRE PHILIPPE GASTRO ENTEROLOGUE DR CUTURELLO LAURENT GASTRO ENTEROLOGUE
11/09/2009
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS DR LABYRE PHILIPPE GASTRO ENTEROLOGUE DR CUTURELLO LAURENT GASTRO ENTEROLOGUE
09/01/2009
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