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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01616_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Cyril A... a rappelé le SAMU à 20h49 en raison de l’aggravation de ses symptômes.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02028_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B et à la commune de Saint-Cyprien. Fait à Toulouse, le 11 février 2025. Le président, Signé J-F.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00837_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Cyrille Le Vely, secrétaire général de la préfecture, notamment toutes les décisions relevant de la police des étrangers. M. D était, ainsi, régulièrement habilité à signer l'arrêté en litige.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02105_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B, représenté par Me Cyrine Lamandé, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 17 août 2022 du tribunal administratif de Rouen donnant acte de son désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03061_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01981_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, et des mémoires, enregistrés les 23 mai, 18 juin et 9 décembre 2025, la SAS Alubat Normandie, représentée par Me Cyril
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01937_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Mme C est de nouveau hospitalisée, les 22 et 23 décembre, pour un syndrome de cyriax gauche, traité par un médicament antalgique contenant de la morphine, augmenté le 28 décembre suivant au vu d'un tableau
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il en va ainsi alors même que ce recours indemnitaire indiquerait pour la première fois les chefs de préjudice auxquels se rattachent les dommages, ou invoquerait d'autres chefs de préjudice, ou aurait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00390_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Cyril Fergon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Radinghem-en-Weppes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00392_20250805
5 août 2025
5 août 2025
En outre, en établissant avoir travaillé comme " commis de cuisine " auprès de la société " Bnedodim " à compter du mois de janvier 2023, puis en qualité de " serveur " auprès de la société " Chez Cyrine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Cyril Demoule, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00488_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
manière erronée le nom de I au lieu de Me Reich-Pinto comme étant celui de leur avocat, il ressort des pièces des dossiers que la demande d'aide juridictionnelle des requérants a été présentée par Me Cyril
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01934_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00801_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sandrine Antoniazzi, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00741_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, et un mémoire, enregistré le 24 octobre 2023, la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, représentée par Me Cyril Dutheil, demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00780_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 juillet 2022 et 25 novembre 2022, la société Darnétal rue Lucien Fromage, représentée par Me Cyril Duteil, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... et la MAF, représentés par Me Cyrille Charbonneau, demandent à la cour : 1°) à titre liminaire, de confirmer ce jugement en tant qu’il déclare le tribunal incompétent pour trancher toute demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Manuel Gros, représentant le SIVOM de Crespin, Quiévrechain, Saint-Aybert et Thivencelle, et de Me Cyrine Bizri, représentant la région
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02281_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 septembre 2021, 5 août 2022, 18 août 2022 et 28 février 2023, la SAS Nord France constructions (NFC), représentée par Me Cyril
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00753_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - les conclusions de Mme Cyrielle Mosser rapporteure publique, - et les observations
Source officielle