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3 résultats pour « Cyril BARON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00563_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Elle fait valoir que son fils est scolarisé en France depuis leur arrivée à l'âge de sept ans et qu'il ne connait pas l'alphabet cyrillique, qu'elle a appris le français et exercé un emploi à la mesure

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00488_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

manière erronée le nom de I au lieu de Me Reich-Pinto comme étant celui de leur avocat, il ressort des pièces des dossiers que la demande d'aide juridictionnelle des requérants a été présentée par Me Cyril

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02281_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 septembre 2021, 5 août 2022, 18 août 2022 et 28 février 2023, la SAS Nord France constructions (NFC), représentée par Me Cyril

Source officielle