Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_23BX03233_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Czamaski, demande au juge d'appel des référés : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 décembre 2023 du juge des référés du tribunal administratif ; 2°) de rejeter les demandes de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01151_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par mémoires en défense, enregistrés le 24 novembre 2020 et le 19 avril 2022, la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), représentée par Me Czamanski, conclut à titre principal au rejet de la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01235_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 août 2020 et le 21 janvier 2022, Mmes C et Larradet, représentées par Me Czamanski, concluent à titre principal au rejet de la requête de la société MMA
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, les sociétés AIA Ingénierie et Moon Safari (ex-Baldelli Guirao Architectes), représentées par la SCP Latournerie, Milon, Czamanski et Mazille (LMCM), concluent
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DCA_21BX03726_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, la société B J et I, représentée par la SCP Latournerie, Milon, Czamanski, Mazille, conclut à titre principal au rejet de l'ensemble des demandes formées à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02459_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2022, la société Moon Safari, représentée par la SCP Latournerie, Milon, Czamanski et Mazille (LMCM), conclut au rejet de la requête et demande à la cour
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