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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT00786_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Malleret Cornède Ménard (MCM) Architectes a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Saint-Aubin d'Aubigné
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02962_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D’une part, par une délibération du 25 février 2020, la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné à laquelle appartient la commune de Saint-Aubin-d’Aubigné, a approuvé son plan local d’urbanisme intercommunal
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00865_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune d’Estézargues, représentés Me d’Audigier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de MM.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02962_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La requête enregistrée a été communiquée à la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01729_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, la commune d'Elne, représentée par Me d'Audigier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de la société
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL00487_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me d'Audigier, représentant la commune de Gigean.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03974_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
épouse B et Mme E C épouse D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de commune du Val d'Ille-Aubigné
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00415_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2024, la commune de Brouzet-lès-Quissac, représentée par Me d’Audigier, de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Territoire Avocats,
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00416_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2024, la commune de Brouzet-lès-Quissac, représentée par Me d’Audigier, de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Territoire Avocats,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La commune d'Antony conclut au rejet de la requête et demande la mise en cause des sociétés Tempéol, Francis Klein, Audatis, Savoie et Ajassociés.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01202_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
le n° 20MA01202 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 20TL01202 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Tavel, représentée par Me d'Audigier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00626_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me d'Audigier, substituant Me d'Albenas, représentant la commune des Mées, et de Me Melich, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04232_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 septembre et 16 novembre 2022, la société L'Atelier, représentée par Me Audiguier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01474_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, – les conclusions de Mme A..., – et les observations de Me d’Audigier, représentant la commune de Praz-sur-Arly.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00247_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, la commune de Saint-Bonnet-du-Gard, représentée par Me d’Audigier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du syndicat
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02662_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2024, la commune de Castelnau-le-Lez, représenté par Me D'Audigier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02871_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
regard de l'alignement opposé, fixée aux articles UC. 10.1 et UE. 10.1 du règlement du plan local d'urbanisme, a été supprimée par le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du Val d'Ille-Aubigné
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02213_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me D’Audigier, substituant Me Blanc, représentant la commune de Mondragon et de Me Garreau, représentant M. B....
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20730_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2022, la commune de Pérols, représentée par la SCP Territoires d'Avocats, agissant par Me Margall et Me D'Audigier, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03426_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me d'Audigier
Source officiellePage 1 sur 7