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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00643_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A résident en République démocratique du Congo où il a lui-même vécu au moins jusqu'à l'âge de 28 ans. Dès lors, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03994_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il a ainsi été responsable, au travers de l'association locale officielle dénommée " Centre démocratique kurde de Montpellier " (CDKM), rattachée au réseau du " Congrès de la société démocratique kurde
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00606_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., ressortissante de la République Démocratique du Congo, née en décembre 1983, qui a déclaré être entrée en France le 15 septembre 2022, a sollicité, le 22 décembre 2021, son admission au séjour au
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00085_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
L'arrêté attaqué décrit de manière précise la situation personnelle de Mme B, notamment son parcours universitaire et indique les dispositions de droit sur lesquelles il est fondé.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01426_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En troisième lieu, dans les circonstances décrites au point 2, l'obligation de quitter le territoire français prise à l'encontre de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00881_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être démocratique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02316_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il décrit l'objet de la demande d'autorisation provisoire de séjour qu'elle a présentée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01631_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A... telle que décrite au point 5 ci-dessus, le requérant n’est pas fondé à soutenir que l’arrêté contesté porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00880_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être démocratique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01639_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., ressortissant congolais (République démocratique du Congo) né le 15 août 1949, entré en France le 5 mai 2018 selon ses déclarations, a présenté le 11 janvier 2023 une demande de titre de séjour pour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02687_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Mme A B, ressortissante de la République démocratique du Congo née le 16 juin 1986, déclare être entrée en France en 2014, accompagnée de sa fille née le 27 mars 2007.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02426_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
de Dijon d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé son expulsion du territoire français et a désigné la République démocratique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02170_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Mme B D est une ressortissante de la République démocratique du Congo, née le 14 novembre 1965.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01006_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être démocratique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02660_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02566_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il a notamment décrit la situation familiale en France de la requérante et n'était pas tenu de faire état de tous les éléments de cette situation documentés par les pièces annexées à la demande de certificat
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06282_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Mme C, ressortissante de la République démocratique du Congo, née en 1944, et entrée en France, en septembre 2016 selon ses déclarations, a sollicité en septembre 2017 la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01905_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., ressortissant congolais (République démocratique du Congo) né le 8 novembre 1980, relève appel du jugement du 16 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01965_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., ressortissant congolais (République démocratique du Congo) né le 2 juillet 1984, relève appel du jugement du 20 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02486_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D C, né le 8 octobre 1970 et ressortissant de la République démocratique du Congo, est entré en France le 1er juillet 2012 selon ses déclarations.
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DEMOCRITE, Loic, Roland
10/06/2026
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DEMOCRITE
09/05/2026
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DEMOCRITE DANIEL & PORIBAL-GATIBELZA
04/09/2025
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DEMOCRITE DANIEL & PORIBAL-GATIBELZA
04/09/2025
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DEMOCRITE DANIEL & PORIBAL-GATIBELZA
23/07/2025
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