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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01490_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un jugement n° 1702370 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2306165 du 30 octobre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nice a fait droit à cette demande. La société à responsabilité limitée Michel Nicolai et M. J...
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02452_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Ambulances Saint Nicolas a demandé au tribunal administratif d'Orléans la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01522_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
centre psychothérapique de Nancy et le centre hospitalier de Saint-Nicolas de Port ont implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner le centre psychothérapique de Nancy à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01890_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la commune de Saint-Jean Saint-Nicolas, représentée par Me Dessinges, demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du 29 mai 2024, et
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02443_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans a demandé au tribunal administratif d'Orléans la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02463_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans a demandé au tribunal administratif d'Orléans de lui accorder la décharge partielle de la cotisation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00144_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 13 février 2025 et 20 novembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la SMABTP, représentée par Me Nicolas Barrabe, demande à la cour : 1°) de condamner l’Agence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01889_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas a délivré à la société 2F Immos un permis de construire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02115_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Nicolas le Jardinier a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge totale des cotisations supplémentaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00530_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas le jardinier a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01890_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Antoniotti à la modification de la volumétrie de la " villa Zanardi ", fixé un délai de trois mois dans lequel la SAS Jean-Nicolas Antoniotti pourra déposer une demande de permis de construire afin de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Gaborit Nicolas a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 avril 2019 portant déchéance partielle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01810_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par courrier notifié le 8 janvier 2022, la SCI résidence du Château d'eau, propriétaire de trois bâtiments situés rue Nicolas Zimmer, a demandé au maire d'abroger la mesure d'interdiction.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03956_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I/ La société anonyme Etablissements Nicolas, représentée par Me Boisadam, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02935_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la SAS Nicoladis sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00307_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, la SCI B A Nicolas, en la personne de son gérant en exercice et représentée par Me Prevost, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Maillot David Nicolas a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00564_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes C et Nicole B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 25 avril 2019 par laquelle le conseil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00632_20240821
21 août 2024
21 août 2024
David Nicolas et son gérant M. A...
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