Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03137_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier et notamment le CD Rom produit le 10 juin 2024.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01059_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller, - M. Dias, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04061_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
L'EURL Bianchinnocenti exploite un commerce de glaces et de sorbets sous l'enseigne " le Glacier du roi " dans le 2ème arrondissement de Marseille.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02728_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
ou maintient légalement une imposition si celle-ci peut être justifiée par des éléments non compris dans le champ de la déclaration d'illégalité prononcée par le juge, dès lors que ces éléments ne découlent
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03586_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B, propriétaire d'un appartement au sein de la marina de Port Camargue, au Grau-du-Roi (Gard), a signé un contrat d'occupation du plan d'eau, lui permettant d'amarrer un bateau au droit de sa propriété
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00147_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
en œuvre avant la première intervention sur place dans les locaux de la société ; Sur les rehaussements opérés au titre des années 2012 et 2013 : - l'administration, en ne lui remettant pas le CD-Rom
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00511_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
obligations de quitter le territoire français prises à l’encontre des requérants ont été prises sur le fondement du 3° de l’article du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et découlent
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
figurant dans l'étude d'impact n'a pas été mise à jour pour tenir compte de l'inscription sur la liste complémentaire, par arrêté ministériel du 26 janvier 2023, du domaine de Thévalles à Cheméré-le-Roi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la SMABTP, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société Dekra
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un courrier daté du 14 mai 2018, le préfet du Calvados a communiqué aux maires de chacune de ces communes le dossier de demande d'autorisation de la société Agri Métha Nacre, figurant sur un CD-Rom
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En particulier, si cette étude conclut à une saturation visuelle depuis les hameaux de La Rogerie et de Pannecé, il résulte des photomontages produits par les parties que des masques visuels constitués
Source officielle